Préparer sa convention de stage

Les stagiaires accueillis au sein d’une entreprise privée ne sont pas des salariés de cette entreprise, de même que les stagiaires accueillis au sein d’une structure publique ne sont pas fonctionnaires ou agents publics de cette structure. En conséquence, le régime spécifique des inventions de salariés et de fonctionnaires et agents publics ne leur est pas applicable.

Les stagiaires sont, par principe, propriétaires des inventions qu’ils réalisent, et en droit de revendiquer la propriété intellectuelle de celles-ci, et ce-même si l’invention a été réalisée au cours de leur stage, et sur les instructions de leur maître de stage.

En France, si le travail d'un étudiant en stage donne lieu à la création d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si la structure d’accueil souhaite l’utiliser et que l'étudiant  est d’accord, un contrat devra être signé.
Devront notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les
supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due
au stagiaire au titre de la cession.
Cette clause s’applique également dans le cas des stages dans les organismes de droit public.