La convention de stage n'est pas un papier sans valeur.
C'est un véritable contrat qui engage les signataires : on parle de «force obligatoire» de la convention, au même titre que pour n'importe quel contrat. Alors vérifiez bien que tout y figure quant aux modalités de votre stage.
Elle vous permet aussi de rester affilié au régime de Sécurité Sociale dont vous bénéficiez en tant qu'étudiant et vous assure une couverture sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Elle doit donc être remplie avec précision et signée par l’ensemble des parties : vous, l’organisme d'accueil (le responsable de l'organisme et votre tuteur professionnel), l'enseignant-référent et ce, avant le début du stage.
Soyez le plus exhaustif possible sur vos missions, les modalités, la gratification et les avantages, cela pourra vous éviter des déconvenus...
- Pour un stage en France dont l'organisme signataire de la convention (celui qui vous accueille en stage) est en France, la convention est à fournir en 3 exemplaires. Par contre, dès lors qu'une partie (déplacement) du stage se déroule à l'étranger, il faudra que la convention soit éditée en 4 exemplaires. Pour un stage en France, en plus de votre convention de stage, vous devrez fournir la pré-convention, votre attestation de sécurité sociale et votre attestation d'assurance responsabilité civile valable pour un stage.
- Pour un stage à l'étranger dont l'organisme d'accueil signataire de la convention est à l'international, la convention est à fournir en 4 exemplaires. Votre convention de stage devra être accompagnée par ce document annexe, complété et signé, et qui est obligatoire pour tout stage à l'international. Vous devrez aussi fournir la pré-convention, votre attestation de sécurité sociale, votre attestation de résponabilité civile valable pour un stage (et pour le pays visé), votre justificatif d'inscription sur le service Ariane (copie d'écran par exemple) et une attestation de l'assurance accident rapatriment sanitaire.
- La convention de stage existe en différentes versions. Attention, les fichiers proposés ici ne sont que des modèles fournis à titre d'information. Pour remplir une convention, voir la rubrique associée (lien).
Dernière mise à jour : Janvier 2019