Faire un stage à l'international

Vous devez être couvert pour le risque "accidents du travail et maladies professionnelles"

Pendant votre stage, vous bénéficez de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en application de l’article L 412.8 modifié du code de la sécurité sociale. Deux cas sont à envisager en fonction du montant de la gratification qui vous est versée :

  • Lorsque le montant de la gratification est inférieur ou égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit moins ou égal à 3.60€ par heure), la cotisation due au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est prise en charge par l’Université Lille 1. En cas d’accident, l’entreprise doit prévenir l’Université Lille 1 par lettre recommandée en précisant les circonstances de l'accident (date et lieu), la nature des blessures, le nom et l'adresse des témoins et joint les certificats médicaux.
  • Lorsque le montant de la gratification est supérieur à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, (soit plus de 3.60€ par heure), le stagiaire prend la qualité d’assuré social obligatoire (comme les autres employés). Ce n’est plus la CPAM mais l’organisme d’accueil qui assure ce risque. L’affiliation du stagiaire, le paiement des cotisations afférentes à la protection du stagiaire et les déclarations d’accident incombent à l’organisme d’accueil.

Attention !
En cas de gratification d’un montant supérieur à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, vérifiez bien, avant de vous engager, qu'il existe effectivement dans le pays d'accueil un système de protection contre le risque accident du travail et maladies professionnelles et que l'organisme d'accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque.

Par ailleurs, si vous effectuez un stage à l’étranger pour le compte d’une entreprise française, dont le montant de la gratification est supérieur à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, le stage est assimilé à une mission professionnelle. Et donc :

  •  L’organisme d’accueil français doit verser les cotisations auprès de l’URSSAF de leur département et accomplir les formalités prévues pour les salariés en missions professionnelles à l’étranger, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui notifiera sa décision.
  •  En fonction du pays et de la nationalité du stagiaire, la prise en charge des soins s’effectue soit par le pays étranger, soit par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie française.
  •  La protection concerne la maladie, la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’invalidité, le décès.